Proclamée le 6 mai 1968
par le Conseil de l'Europe

- Il n'y a pas de vie sans eau. C'est un bien précieux, indispensable à toutes les activités humaines.

- Les ressources en eau douce ne sont pas inépuisables. Il est indispensable de les préserver, de les contrôler et, si possible, de les accroître.

- Altérer la qualité de l'eau, c'est nuire à la vie de l'homme et des autres êtres vivants qui en dépendent.

- La qualité de l'eau doit être préservée à des niveaux adaptés à l'utilisation qui en est prévue et doit notamment satisfaire aux exigences de la santé publique.

- Lorsque l'eau, après utilisation, est rendue au milieu naturel, elle ne doit pas compromettre les usages ultérieurs, tant publics que privés, qui seront faits de celui-ci.

- Le maintien d'un couvert végétal approprié, de préférence forestier, est essentiel pour la conservation des ressources en eau.

- Les ressources en eau doivent faire l'objet d'un inventaire.

- La bonne gestion de l'eau doit faire l'objet d'un plan arrêté par les autorités compétentes.

- La sauvegarde de l'eau implique un effort important de recherche scientifique, de formation de spécialistes et d'information publique.

- L'eau est un patrimoine commun dont la valeur doit être reconnue de tous. Chacun a le devoir de l'économiser et d'en user avec soin.

- La gestion des ressources en eau devrait s'inscrire dans le cadre du bassin naturel plutôt que dans celui des frontières administratives et politiques.

L'eau n'a pas de frontières.
C'est une ressource commune qui nécessite
une coopération internationale.

L'Europe va nous obliger, dans des délais très courts, à nous conformer aux textes existants et bien souvent "oubliés".

Réf : règlement sanitaire eaux article 2 décret N° 88 du 03/01/1989, circulaire N° 1218 du 02/07/1989, circulaire du 09/07/1990 et du 27/05/1987.

"Au niveau individuel, les dispositifs de traitement commercialisés ne sont soumis à aucune réglementation, la seule obligation porte sur la qualité de l'eau à la sortie du dispositif, celle-ci devant être conforme aux exigences de qualités réglementaires".

Chacun peut donc installer chez lui un dispositif de traitement de l'eau à condition que ce dispositif conserve à l'eau sa potabilité pour l'eau de consommation. Il est donc nécessaire d'installer ce traitement comme pour le collectif, c'est à dire :

"Dans les immeubles collectifs d'habitation, quel que soit d'ailleurs le mode de distribution mis en oeuvre : résines échangeuses de cations, réactifs de type silicate et polyphosphate, procédés électrolytiques à anodes solubles (aluminium ou magnésium), le dispositif doit être posé sur le réseau de canalisation alimentant les appareils de production d'eau chaude."

En effet, il est rappelé que dans chaque logement doit être amené un point de puisage mettant à la disposition des usagers l'eau de la distribution publique, sans traitement complémentaire.

Extraits de textes législatifs

Mieux qu'un adoucisseur ou affineur, notre antitartre protége vos installations contre le phénomène tartre, dur et incrustant, tout en laissant à l'eau les éléments essentiels en sels minéraux, calcium, magnésium et autres.
Il évite les gaspillages d'eau et l'effet polluant des rejets de sel de sodium.

De ce fait, l'appareil Antitartre Détartreur Electronique répond aux besoins actuels. Cet appareil ne modifiant pas les qualités physiques et chimiques de l'eau, se pose directement sur les arrivées d'eau froide, sa large gamme en appareils couvre de très nombreux besoins privés collectifs et industriels.